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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue au scrutin secret, l’année où le mandat du président sortant vient à échéance, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle des membres.
Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 7 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu ainsi que la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-257, a. 44; Décision OPQ 2022-654, a. 19.
44. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-257, a. 44.
En vig.: 2018-12-20
44. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-257, a. 44.
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